A-23, r. 9 - Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. L’arpenteur-géomètre qui commence à exercer sa profession après le 1er septembre 1983 doit commencer la numérotation de ses documents au chiffre 1.

L’arpenteur-géomètre qui exerce sa profession le 1er septembre 1983 peut commencer son répertoire au numéro de son choix en indiquant au-dessus du premier numéro: «le numéro (insérer le numéro) est le premier numéro choisi par le soussigné en vertu de l’article 14 du Règlement sur le greffe de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (chapitre A-23, r. 9)». Cette indication doit être signée. En choisissant cette nouvelle numérotation, l’arpenteur-géomètre doit éviter toute duplication par rapport à la numérotation qu’il employait antérieurement.

D. 1232-83, a. 14.